Les règles à connaître sur l’hospitalisation à la demande d’un tiers

Il existe partout dans le monde des personnes ayant des troubles psychiatriques, mais qui malheureusement, ne bénéficient pas d’un traitement adapté. Alors, si vous avez des proches souffrants de maladie mentale, aidez-les grâce à l’HDT ou l’hospitalisation à la demande d’un tiers. Le principe de l’HDT est simple : interner une personne dans un établissement psychiatrique sans son consentement. Cette procédure n’est cependant pas aussi simple, car il existe quelques règles importantes qui permettent la protection du patient et le respect de ses droits.

Introduction à l’hospitalisation à la demande d’un tiers ou HDT

L’HDT ou hospitalisation à la demande d’un tiers est une procédure proposée par la loi permettant d’offrir les traitements immédiats et adaptés à toutes personnes souffrant de troubles psychiatriques. Cette procédure se fait généralement sans consentement de la personne concernée. Par conséquent, la HDT doit suivre quelques règles importantes qui permettent au patient de bénéficier de tous ces droits et d’obtenir les meilleurs soins. Cette hospitalisation est régie par le Code de la santé publique et vise à prévenir les risques pour le patient lui-même ou pour autrui.

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Quelles sont les conditions requises pour permettre une HDT ?

Pour permettre l’hospitalisation d’un proche, vous devez d’abord remplir quelques conditions. D’abord, une demande manuelle doit être écrite par une personne ayant des liens avec le patient. Il peut s’agir d’un membre de la famille ou d’un ami. Ensuite, vous devez présenter deux certificats médicaux provenant d’un médecin attestant la nécessité d’hospitalisation. Vous devez vous assurer que la demande que vous avez écrite et les certificats respectent les formes demandées et acceptées par la loi. 

Entamer la procédure d’admission

Une fois que toute la paperasse est validée, vous pouvez maintenant vous tourner vers la procédure d’admission. Vous devez alors présenter tous les documents chez le directeur de l’établissement psychiatrique. C’est lui qui décidera ensuite si l’admission peut se faire ou non. Si tout est dans les normes, le patient sera alors informé de ses droits et des recours qu’il pourra faire. Les 72 premières heures de l’admission seront comme une période d’évaluation du patient. Quand ce délai arrive à échéance, une nouvelle décision sera prise par les dirigeants de l’hôpital concernant les réelles nécessités d’hospitalisation. 

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Quels sont les droits du patient ?

Dans le cadre d’une HDT, le patient possède des droits uniques. Parmi ces droits, on cite :

• Le droit à l’information (concernant les raisons de son hospitalisation et ses traitements)
• Le droit de communiquer avec ses proches (sauf cas exceptionnel)
• Le droit de contester la décision d’hospitalisation (auprès du juge des libertés et de la détention)

Quand est-ce que l’hospitalisation s’arrête ?

L’hospitalisation à la demande d’un tiers prend fin dans différents cas. D’abord, si l’état du patient s’améliore considérablement selon les analyses et les constatations des psychiatres professionnels, le patient peut prendre sa liberté.
L’incarcération en hôpital psychiatrique s’arrête également si le tiers ayant fait la demande d’admission le décide. Enfin, si le recours du patient auprès des juges liberté et de la détention est approuvé, alors l’hospitalisation s’arrête de manière immédiate.

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L’hospitalisation à la demande d’un tiers est une mesure encadrée par la loi visant à protéger les personnes en situation de détresse psychologique aiguë. Connaître les règles et les droits associés à cette procédure est essentiel pour aider ces personnes au maximum.