Décès à l’étranger, formalités & démarches

Perdre un être cher, cela peut aussi se produire à des milliers de kilomètres lors de vacances, de déplacements professionnels, séjours linguistiques ou durant une période d’expatriation.

L’éloignement des proches, la barrière de la langue, autant de sources de stress supplémentaires qu’il vous faudra affronter. Pour le décès d’un proche survenu à l’étranger, il sera nécessaire comme en France, de respecter un ordre établi de procédures administratives. A distance ou sur place, vous serez épaulé et assisté dans chacune de ces démarches par les services consulaires français.

Décès à l’étranger : quelles formalités administratives ?

Trois cas de figure peuvent se présenter :

• Vous étiez présent lors du décès de l’un de vos proches à l’étranger
• Vous étiez absent et l’information vous arrive par le biais d’un proche ou des autorités françaises
• Vous étiez absent et vous apprenez la nouvelle par les médias (attentat, accident aérien, catastrophe naturelle…)

Dans tous les cas, vous devrez immédiatement prendre contact avec l’Ambassade ou le Consulat français du pays concerné.

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Si vous étiez présent lors du décès, il faudra en premier lieu :

Obtenir le certificat de décès

Qu’il s’agisse d’une mort considérée comme naturelle (maladie, vieillesse…) ou suspecte (homicide, suicide, accident, attentat), il vous sera demandé de confirmer l’identité du défunt. Vous pourrez ensuite réclamer le certificat de décès établi par le médecin local. Dans le cas d’une mort violente, les autorités pourront décider de ne pas vous présenter le corps. Certaines informations vous seront alors demandées pour favoriser l’identification (prêts d’objets appartenant au défunt pour effectuer des prélèvements).

Faire établir un acte de décès

Une fois le certificat de décès délivré, vous devrez déclarer le décès auprès des services d’état civil locaux afin qu’ils établissent un acte de décès. En parallèle il faudra avertir le Consulat français qui se chargera de la transcription de l’acte de décès à l’étranger dans les registres français. Cette transcription n’a pas de caractère obligatoire mais permet que le décès soit mentionné sur l’acte de naissance du défunt et facilitera toutes les démarches postérieures au décès, spécifiquement en matière de succession.

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Si vous n’étiez pas présent sur le lieu du décès et que vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, les services consulaires français pourront vous guider et vous seconder dans la réalisation de toutes ces formalités administratives.

Si vous apprenez le décès par le biais des médias, vous pouvez contacter le Centre de crise et de soutien au Ministère des Affaires étrangères.

En cas de mort violente ou suspecte (suicide, homicide, attentat, catastrophe naturelle, accident d’avion), le centre de crise et de soutien sera compétent pour vous accompagner et vous apporter une aide psychologique et logistique. Les services consulaires vous tiendront au courant de l’évolution des potentielles enquêtes de police en faisant régulièrement le lien avec les autorités locales.

Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

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Centre de crise

37 quai d’Orsay | 75700 Paris SP

Tél. : +33 (0)1 53 59 11 10 (24h/24 – 7j/7)

[email protected]

Décès à l’étranger : le choix de l’inhumation

Qu’il s’agisse de son testament ou de la volonté de la famille, un ressortissant français peut être inhumé dans le pays étranger où il vient de décéder.

Dès l’obtention du certificat et de l’acte de décès, vous devrez prendre contact avec des pompes funèbres locales qui vous indiqueront la législation à respecter (choix du lieu d’inhumation, achat de la concession, organisation des obsèques). Là encore, les services consulaires français peuvent vous apporter une aide précieuse, que vous soyez présents sur place ou dans l’impossibilité de vous déplacer.

Comment s’organise le rapatriement du corps lors d’un décès à l’étranger ?

Le corps du défunt ne pourra être rapatrié en France qu’après la validation des autorités consulaires françaises et sous plusieurs conditions :

• la confirmation de son identité
• la demande écrite du rapatriement formulée par la famille
• l’autorisation écrite et signée du médecin du site où a eu lieu le décès ou du directeur de l’établissement de santé où le corps reposait.

Une fois ces conditions remplies, les services consulaires français vous accompagneront dans les démarches de l’organisation du rapatriement du corps et délivreront une autorisation de transport de corps.

Chaque pays et chaque compagnie aérienne disposent de leur propre législation en matière de transport et rapatriement de corps. Certaines conditions sont toutefois immuables :

• la mise en bière se fait dans le pays du décès
• le défunt doit recevoir des soins de conservation
• l’épaisseur du cercueil est de 22 mm minimum, il est hermétique et constitué de bois et de métal (on parle de cercueil « zingué »)
• aucune fleur, même artificielle ne transite avec le cercueil

IMPORTANT : lors d’un décès à l’étranger, les frais de rapatriement du corps sont à la charge de la famille sauf dans le cas d’une souscription d’assurance rapatriement.

Ces frais comprennent :

• les services des pompes funèbres locales
• les démarches administratives
• la préparation du corps (soins de conservation)
• l’achat du cercueil adapté au transport
• le transport en avion ou en train

Il faut, le cas échéant rajouter les frais de transport occasionnés par le rapatriement des proches déjà présents sur place ou s’étant déplacés. Les frais de rapatriement de corps peuvent aller de 2 000 à 5 000 euros, la distance kilométrique et le mode de transport sont déterminant dans la facture finale.

Vous devez contacter sans délai la société d’assistance si votre proche en détenait une. Pensez à vérifier les contrats d’assistance des cartes bancaires).

Les papiers d’identité du défunt (carte d’identité, passeport, permis de conduire ou carte vitale) seront directement expédiés par le Consulat à leur lieu d’émission en France. Les objets de valeurs ayant appartenu au défunt transiteront en France par le biais de la valise diplomatique avant de vous être restitués.

Tous les autres effets personnels du défunt devront être rapatrié à vos frais.

Quelles sont les conditions d’organisation des obsèques en France après un décès à l’étranger ?

Vous devez prendre contact au plus tôt avec une entreprise de pompes funèbres française qui se rapprochera de l’Ambassade ou du Consulat français du pays concerné pour organiser les modalités administratives et logistiques d’accueil du corps sur le territoire français. Vous disposerez d’un délai de 6 jours ouvrables à compter de l’arrivée du corps en France pour l’organisation des obsèques. Les pompes funèbres se chargeront alors de respecter vos souhaits en matière de rites pour un enterrement musulman, catholique, juif, protestant, orthodoxe ou encore bouddhiste.

Si le défunt souhaitait une crémation

Attention, si votre proche avait formulé dans ses dernières volontés le souhait d’une crémation, cela impliquera un changement de cercueil car tout cercueil hermétique « zingué » est inadapté aux crématoriums. Il est possible d’émettre une demande d’ouverture de cercueil zingué. L’autorisation est accordée (ou pas) par le procureur sur présentation d’un dossier.

Le changement de cercueil ne peut être accordé en cas de décès par maladie contagieuse. Pour tout autre cause de décès, il sera toutefois soumis à la demande des pompes funèbres auprès de la juridiction compétente.

C’est une démarche coûteuse (entre 3 000 et 4 000 €). L’opération de changement de cercueil se déroule alors en préfecture. Le plus simple est alors de procéder à la crémation à l’étranger ou d’opter pour une inhumation temporaire de 5 ans. Au terme des 5 ans , il sera possible d’ouvrir le cercueil et de procéder à la crémation.

Comment procéder en cas de corps non retrouvé ?

Catastrophes naturelles, attentats, incendies, guerre, autant de situations qui présagent d’un décès mais sans matérialisation du corps. Vous devrez là aussi contacter le Ministère des Affaires étrangères et les services consulaires français afin de faire constater la disparition et d’engager les éventuelles procédures de recherche en collaboration avec le centre de crise.

Si le corps n’est pas retrouvé, le décès sera reconnu par la justice française sur examen des circonstances de la disparition après que vous en ayez fait la demande auprès du Tribunal de Grande Instance du domicile du proche disparu. Le tribunal devra déterminer la date de décès, et prendra à défaut celle du jour de la disparition du proche.