Les drogues sont des substances dangereuses pour l’organisme. En raison des effets psychotropes qu’elles provoquent, leur manipulation et leur consommation sont interdites aux quatre coins du monde, notamment en France. Certaines substances ne sont cependant pas concernées par ces restrictions strictes. Le CBD en est d’ailleurs l’exemple. Sous certaines conditions, il fait l’objet de dérogations auprès des juridictions de plusieurs pays comme la France ou la Belgique.
Sommaire
Que prévoit la loi en France ?
À l’instar de quelques pays, le cannabis dit « light » était jusqu’ici interdit en France. Son utilisation exposait les contrevenants à des sanctions, qui allaient des amendes aux peines d’emprisonnement. Les textes ont toutefois, quelque peu changé depuis l’arrêté du 22 août 1990. Il autorise en effet, dans l’article R.5 132-86 du Code de la santé publique, la production, la consommation et toutes les activités relatives au « chanvre bien-être ».
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Cette dérogation concerne en effet uniquement le cannabidiol ou « CBD ». Ce composant contenu dans la plante de chanvre, contrairement au THC, n’est pas considéré comme un stupéfiant ou un médicament. Avec la multiplicité de produits à base de CBD, il est de nos jours plus facile d’en savoir plus sur des articles tels que les huiles CBD, fabriquées quasi exclusivement avec ce composant du cannabis par exemple. La dérogation d’utilisation du cannabis en France repose sur deux conditions.
Il s’agit de la teneur en THC. Le taux de THC dans le produit à base de cannabis doit en effet être inférieur à 0,2%, auquel cas il sera considéré comme un stupéfiant aux yeux de la loi. Par ailleurs, il ne doit pas servir à des fins commerciales. Toutefois, les textes n’exonèrent pas les fleurs de CBD. Leur manipulation reste donc interdite en France.
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Quel est le cadre légal de l’utilisation du cannabis en Belgique ?
La réglementation belge concernant le cannabis débute en 1921, avec la loi du 24 février. Il prévoyait les infractions relatives à la manipulation des drogues de façon générale et les sanctions correspondantes. À cette époque, la réglementation était jugée inappropriée et sévère. Elle ne s’attaquait pas directement aux stupéfiants, mais plutôt aux actes qu’engendre leur utilisation. La correction de ces insuffisances commence dans les années 2000, avec la loi d’avril 2003 et l’arrêté royal de 2017. Le premier contient une catégorisation des drogues. Appuyés par la révision des circulaires en 2018, ces textes marquent véritablement la naissance d’une réglementation belge, contre l’usage personnel du cannabis.
Les sanctions concernant cette drogue sont plus légères contrairement aux autres types de stupéfiants. Lorsque vous êtes majeur, nous vous déconseillons tout de même de garder plus de 3 grammes de cannabis sur vous ou d’avoir plus d’une plante chez vous. Les sanctions en cas d’infractions sont également conditionnées par les situations jugées aggravantes. Elles concernent principalement la détention du cannabis dans un établissement pénitentiaire ou dans un cadre éducatif par exemple.
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Vous serez donc sévèrement puni si l’on vous retrouve en possession de cannabis à proximité d’une école ou de lieux publics. Lorsque l’infraction intervient dans ces conditions, les sanctions vont de plusieurs mois d’emprisonnement à des amendes pouvant varier entre 8000 et 800 000 euros, pour les récidivistes. Par ailleurs, la réglementation belge prévoit des dispositions pour les mineurs qui possèdent du cannabis. L’information des parents ou l’exécution des travaux généraux sont les sanctions courantes qui leur sont appliquées.
Est-il possible de produire du CBD en Belgique et en France ?
Le CBD constitue avec le THC les composants essentiels du cannabis. Comme en France et plusieurs autres pays du monde, la culture du CBD est permise en Belgique à condition que les variétés cultivées ne contiennent pas plus de 0,2 % de Tétrahydrocannabinol (THC). L’État belge a alors mis en place un mécanisme de suivi pour contrôler cela. Seuls les agriculteurs sont ainsi autorisés à cultiver du CBD en plein air. Ils peuvent le faire après l’approbation des autorités. Pour éviter la production des espèces interdites, la loi belge dispose d’un catalogue qui répertorie les variétés que doivent acquérir les cultivateurs. Les agriculteurs qui respectent les prescriptions bénéficient d’une subvention. Ils la perdent dans le cas contraire.
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Peut-on commercialiser du CBD en Belgique et en France ?
La loi belge tout comme les textes en vigueur en Europe en général et en France particulièrement, autorise la vente et l’achat du CBD. La seule condition requise est que la teneur en THC soit inférieure ou égale à 0,2 %. Pourquoi cette flexibilité de la loi ? Le CBD ne favorise pas la dépendance et ne provoque pas d’effets psychotropes sur ses consommateurs. Cette autorisation n’est cependant pas systématique. Les produits à base de CBD destinés à des usages alimentaires ne sont vendus que sur autorisation spéciale. Ce sont les recommandations de l’arrêté royal de 1997.
Pour obtenir une dérogation pour commercialiser les produits alimentaires contenant du CBD classés dans la catégorie « Novel Food », vous devez fournir des informations relatives à la méthode de production, le certificat d’analyse et la composition. Nous vous informons cependant qu’aucune dérogation n’est accordée aux thés ou tisanes faits à base de produits de cannabinoïde, même lorsqu’ils ont un taux de THC bas. Cette mesure vise à protéger la santé des consommateurs. Or, pour contourner cette réglementation, de nombreux commerces stockent ces produits alimentaires à base de CBD dans des pots-pourris, ou dans d’autres récipients.
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Les huiles de CBD sont également considérées comme des « Novel Food ». Elles doivent donc être autorisées pour être commercialisées. En Belgique, vous pouvez acquérir, depuis 2019, toutes sortes de produits, dont font partie les fleurs de CBD. Avant de procéder à leur achat, nous vous conseillons de vous assurer de leur bonne qualité. Vous pouvez par exemple réclamer au commerçant l’autorisation provenant des services de la santé publique belge compétents.
Qu’en est-il des produits dérivés du CBD ?
La législation belge fait partie des plus flexibles en ce qui concerne la manipulation des produits à base de CBD. Il est en effet possible d’acheter, sur prescription médicale, des médicaments faits à base de cannabidiol. Vous pouvez également acquérir les préparations spéciales réalisées avec des dérivés de CBD, à condition qu’elles respectent les indications de la note circulaire 648, relative à l’interprétation de l’arrêté royal de 1997. Elles concernent les dosages précis selon les poids des produits. Ils ne doivent pas dépasser 5, 10, ou 20 mg par kilogramme de poids par jour.
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Le CBD est également exploité dans l’industrie cosmétique. Les produits qui en découlent sont autorisés en Belgique comme en France. Ils doivent toutefois tenir compte des spécifications contenues dans les textes qui régissent l’utilisation du CBD. Les extraits utilisés dans ce secteur doivent uniquement provenir des graines et des feuilles de cannabis.
